1) Mentions légales

Le Site internet accessible à l’adresse www.spoontrip.com est édité par SPOONTRIP, société par actions simplifiée au capital de 20.000 € dont le siège social se trouve 40 B Avenue de Suffren 75015 PARIS, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro B 529 766 008. (Ci-après désignée « SPOONTRIP »).

Le Site internet est hébergé par la société OVH - 2 rue Kellermann 59100 Roubaix – France - SAS au capital de 10 000 000€ - RCS Roubaix-Tourcoing B 424 761 419.

Le concepteur du Site Internet est  la société Lemonchik - 16 Rue de la Comète 75010 PARIS .

Le Site internet a fait l’objet d’une déclaration auprès de la CNIL sous le numéro 1492366.

2) Objet – validation – acceptation

LES présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après désignées « CGU ») ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles SPOONTRIP propose l’accès à ses services au travers de son Site Internet accessible à l’adresse http://www.spoontrip.com, (dénommée ci-après: « le Site ») dont notamment la mise en relation des Utilisateurs du Site avec une communauté de Prestataires offrant des services autour de la gastronomie, de l’œnologie et de la découverte du terroir (ci-après désigné le « Prestataire »).

L’utilisation et/ou les recours aux services proposés par les Prestataires aux Utilisateurs impliquent l’acceptation sans réserves des présentes CGU. Le seul fait d’utiliser lesdits services entraîne l’acceptation pure et simple des présentes CGU et des Conditions Générales de Vente conclues entre le Prestataire et l’Utilisateur, notamment accessibles à l’adresse http://spoontrip.com/fr/terms#CGV (ci-après désignées « CGV »).

L’Utilisateur déclare et reconnaît, en conséquence, avoir lu les présentes CGU.

Le service est exclusivement réservé aux personnes juridiquement capables de souscrire des contrats en droit français.

Les présentes définissent le cadre légal d’utilisation des services du Site par les Utilisateurs ainsi que les relations pouvant s’établir entre eux et le Site.

L’Utilisateur est informé que certaines prestations proposées par le Prestataire peuvent également comporter des conditions générales ou un règlement intérieur propre à chaque Prestataire et disponible auprès dudit Prestataire.

3) Définitions :

Dans les présentes CGU, il est convenu que les expressions ou mots suivants, qu’ils soient employés au singulier ou au pluriel, auront la signification suivante :

Annonce : offre de Prestation, décrivant précisément l’ensemble des services proposés, publiée par le Prestataire sur le Site.

Code identifiant : ensemble des informations relatives à chaque Utilisateur composé d’un identifiant (adresse email ou terme de son choix) et d’un mot de passe sécurisé choisi par ce dernier afin de pouvoir accéder au compte propre à chaque catégorie d’Utilisateur (Client ou Prestataire).

Compte utilisateur : espace du Site accessible uniquement après sa création par l’Utilisateur dans les conditions de l’article 6 des CGU, permettant d’accéder aux informations personnelles de l’Utilisateur, au récapitulatif de ses Demandes de réservation et à sa messagerie interne.

Compte prestataire : espace du Site accessible uniquement après sa création par le Prestataire dans les conditions de l’article 6 des CGU, permettant d’accéder aux informations professionnelles de du Prestataire, au module de publication des Annonces dans les conditions de l’article 7 des CGU, au récapitulatif des Demandes de réservation formulées par les Utilisateurs ainsi qu’ à sa messagerie interne.

Droit de propriété intellectuelle : ensemble des droits de propriété littéraire et artistique (droit d’auteur et droit voisin), de propriété industrielle (marque, dessin et modèle et brevet) prévus dans le code de propriété intellectuelle et les traités internationaux.

Espace perso : Espace personnel de l’Utilisateur, accessible grâce à ses codes identifiants et permettant d’accéder à son compte utilisateur ou prestataire selon le cas.  
 Fiche Descriptive : page du Site consacrée à l’ensemble des informations propres à chaque Prestation proposée par le Prestataire comprenant notamment, la description du service, le prix, la disponibilité, les appellations d’origine et labels (AB, AOC, etc.) etc.

Prestataire : toute personne physique ou morale, professionnelle ou non, qui s’est inscrite sur le Site dans les conditions de l’article 6 des CGU, proposant aux Utilisateurs en France et/ou à l’étranger, des Prestations dans le domaine de la gastronomie et de l’œnologie par le biais d’Annonces publiées sur le Site.

Services: ensemble des services proposés par SPOONTRIP permettant de mettre en relation l’Utilisateur avec les Prestataires, à l’exclusion des Prestations proposés directement par les Prestataires.

Prestation : ensemble des services fournis et proposés aux Utilisateurs par le Prestataire suivant l’Annonce publiée par celui-ci sur le Site.

Site : ensemble des éléments structurant le Site Internet accessible à l’adresse http://www.spoontrip.com ainsi que l’ensemble du contenu crée dont notamment, la charte graphique, les frames, les bannières, les animations flash et vidéo, le code source, code html et programmation en langage de type Ruby on Rails  du Site.

Utilisateur : toute personne physique, ayant recours aux Prestations et/ou aux Services via le Site après inscription dans les conditions de l’article 6 des CGU.

Internaute : toute personne utilisant le Site, dont notamment l’Utilisateur et le Prestataire.

4) Entrée en vigueur – durée

Les présentes CGU entreront en vigueur le 15 mars 2011.

Les CGU sont applicables pendant toute la durée de navigation et d’accès du simple Utilisateur sur le Site et pour toute la durée d’utilisation des services Prestataires par l’Utilisateur.

L’Utilisateur est informé que les CGU pourront faire l’objet d’une mise à jour dans les conditions de l’article 17.

5) Intermédiaire technique - Hébergeur

SPOONTRIP est un intermédiaire technique qui permet l’hébergement et la diffusion d’Annonces sur le Site qu’elle édite et n’intervient qu’en cette qualité entre l’Utilisateur et les Prestataires.

L’Utilisateur est informé que SPOONTRIP n’agit aucunement en tant que Prestataire.

SPOONTRIP souhaite uniquement permettre à tous les Utilisateurs du Site, de rencontrer des Prestataires qui ont publiés des offres sur le Site portant sur un large choix de Prestations portant sur la gastronomie et l’œnologie à des prix attractifs (ci-après désignées « Annonce »).

SPOONTRIP n’intervient pas dans la transaction entre l’Utilisateur et le Prestataire. En conséquence, SPOONTRIP n’exerce aucun contrôle sur la qualité, la sûreté ou la licéité des Prestations liées aux Annonces publiées sur le Site par les Prestataires.

SPOONTRIP n’est pas en mesure techniquement de vérifier la véracité ou l’exactitude du contenu des Annonces publiées sur le Site par les Prestataires, ni en mesure de contrôler la capacité des Prestataires à fournir les Prestations aux Utilisateurs.

6) L’adhésion et l’inscription

La simple navigation sur le Site est libre et ne nécessite pas de création d’un Compte utilisateur ou Compte Prestataire.

Pour pouvoir accéder aux Services, chaque Internaute devra créer un compte et fournir sur le Site son identifiant (adresse électronique ou autre terme de son choix) et choisir un mot de passe.

L’Internaute est informé de la nécessité de communiquer une adresse électronique valide afin de recevoir un email de confirmation de la création dudit compte.

L’ensemble constitue ses « Codes identifiants ».

Chaque Internaute reconnaît son entière responsabilité dans l’usage qui sera fait de ses Codes identifiants comme du Site.

L’Internaute s’engage à ne choisir aucun identifiant portant atteinte aux droits d’un tiers et s’interdit en conséquence d’utiliser un identifiant portant atteinte à un droit de propriété intellectuelle, à une marque déposée, à une dénomination sociale ou à un nom patronymique, sans que cette liste soit exhaustive.

Il s’engage à effectuer tous les actes au sein de l’espace qui lui sera réservé sous ses propres Codes identifiants et tous les actes effectués sous ces identifiants seront considérés avoir été effectués par lui-même. 


En cas d’oubli, d’utilisation détournée ou non autorisée de ses Codes identifiants par un autre Utilisateur, la responsabilité de SPOONTRIP ne pourra en aucun cas être engagée et l’Utilisateur devra immédiatement informer SPOONTRIP de cette situation, par courriel au : contact@spoontrip.com et par courrier à l’adresse suivante : 40 bis avenue de Suffren – 75015 Paris.

Conformément à l’article 14 des CGU, l’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, étant informé que le Site a fait l’objet d’une déclaration à la cnil sous le numéro de récépissé n° 1492366 et ce, conformément à la loi « Informatiques et libertés » n° 78-17 du 6 janvier 1978.

7) Modalités de publication de l’Annonce

7.1) Détermination du contenu des annonces hébergées sur le Site:

Après avoir créé un Compte prestataire dans les conditions de l’article 6, le Prestataire pourra publier une Annonce sur le Site en remplissant et en validant le formulaire de dépôt Internet qui lui est communiqué depuis l’interface de son compte.

Le formulaire de dépôt Internet se compose de paramètres fixes, concernant les informations qui ne peuvent être modifiées directement en ligne par le Prestataire après validation électronique, et de paramètres modifiables, concernant les informations que celui-ci a la faculté de modifier en ligne à tout moment.

La validation électronique de l’Annonce par le Prestataire entraîne sa prise en compte immédiate et sa publication par SPOONTRIP.

Le Prestataire reconnaît que la fourniture du Service débute immédiatement dès la validation électronique de l’annonce par ses soins, sans que SPOONTRIP n’exerce un quelconque contrôle ou une quelconque validation préalable sur le contenu de l’Annonce mise en ligne sur le Site ni sur la modification ultérieure éventuelle des paramètres modifiables de celle-ci par le Prestataire.

Les Annonces et modifications d’Annonces sont transcrites par les services de SPOONTRIP d’après les déclarations de le Prestataire figurant sur le formulaire Internet qu’il a préalablement rempli et validé, sans que SPOONTRIP ne soit tenu d’exercer un quelconque contrôle ou une quelconque validation préalable à la mise en ligne de l’Annonce, sur le contenu dudit formulaire.

Le Prestataire est à cet égard seul responsable du contrôle de l’exactitude des informations qu’il a délivrées dans le formulaire qu’il a validé préalablement à la mise en ligne de l’Annonce par SPOONTRIP sur le Site.

Le Prestataire doit en conséquence impérativement vérifier l’exactitude et la fidélité des informations relatées sur son Annonce dès la première mise en ligne et informer SPOONTRIP de tout défaut de concordance avec le bien annoncé et/ou les informations qu’il a délivré dans le formulaire Internet.

Pour chaque Annonce, le Prestataire devra décrire sa Prestation selon le formulaire disponible en ligne dans la page « Publier une offre ». Cette description doit correspondre à ses caractéristiques effectives et devra mentionner la nature de la Prestation, les dates et horaires, le lieu, le prix et d’autres informations utiles afin de renseigner aux mieux les Utilisateurs des conditions de fourniture de la Prestation.

Le Prestataire déclare ainsi sincères et véritables les informations qu’il est amené à diffuser dans le cadre de son annonce. Il s’engage à ne pas diffuser dans le cadre de l’annonce des informations malveillantes, dénigrantes, volontairement trompeuses, illicites et/ou contraires aux bonnes mœurs dans les conditions des articles 8 et 9 des présents CGU.

A compter de la validation électronique de l’Annonce par le Prestataire, celle-ci est mise en ligne sur le Site pour une durée maximum de 24 mois, sauf exceptions réservées aux Prestataires professionnels.

7.2) Modalité d’insertion de photographies aux annonces

Le Prestataire a la faculté d’insérer des photographies en illustration de son Annonce qu’il aura mise en ligne sur le Site.

Le Prestataire est néanmoins informé que pour des raisons de bonne gestion et de bonne administration du Site, les photographies insérées à l’annonce mise en ligne ne pourront excéder une taille fixée à 2 Méga octets (Taille ~ 640 x 480 pixels) et être au format JPG.

SPOONTRIP s’engage à n’utiliser les photographies qui lui seront transmises par le Prestataire que dans le cadre de la mise en ligne de son annonce mais aussi aux fins de promotion et de communication du Service, tant électronique que physique (création et distribution de plaquettes publicitaires pouvant intégrer lesdites photographies).

Nonobstant ce qui précède, SPOONTRIP s’interdit de commercialiser directement ces photographies et de percevoir quelconque rémunération à ce titre.

7.3) Création de thématique

SPOONTRIP met à disposition de l’Utilisateur un outil lui permettant de créer des sous-catégories intitulées « Thématique » dans le respect des dispositions des articles 9 et 10 des présentes CGU, afin de préciser le type de services qu’il souhaite proposer aux Utilisateurs.

8) Le comportement général des Utilisateurs

A l’occasion de leur inscription et de leur adhésion aux présentes CGU et aux CGV le cas échéant, comme par la suite de l’utilisation des Services du Site mis à leur disposition, les Utilisateurs du Site s’interdisent de transmettre :

• des informations en vue de leur inscription qui soient incorrectes ou fausses,

• toutes informations à caractère personnelle (nom, numéro de téléphone, adresse électronique, etc.)

• la moindre information sensible d’origine raciale ou ethnique ou portant sur des opinions politiques, philosophiques ou religieuses, sur une appartenance à un syndicat, sur la vie sexuelle ou la santé, contraire aux bonnes mœurs et à la loi.

En cas d’infraction ou de contravention à ces règles du fait de la transmission de ces informations, SPOONTRIP, outre le fait qu’elle aura le droit de supprimer ces messages litigieux sans préavis, se réserve le droit de supprimer l’accès des Utilisateurs aux services et à leur compte.

Ceux-ci doivent être âgés de plus de 18 ans; SPOONTRIP a le droit de mettre un terme au contrat sans préavis si tout lui donne à penser qu’il n’en est pas ainsi.

Ils doivent veiller à ce que toutes les informations communiquées ultérieurement restent correctes et s’interdisent de créer ou d’utiliser sur le Site, sauf autorisation, d’autres comptes que le leur sous leur propre identité et/ou celle d’un tiers, étant rappelé que toute usurpation d’identité est passible de poursuites et de sanctions pénales, qu’enfin toute contravention à cet engagement pourra entraîner la suspension immédiate et sans préavis des comptes de l’Utilisateur.

Ils s’engagent enfin dans ce même registre, tel que prévu à l’article 6 des présentes, et dans le cas où ils ont connaissance d’une usurpation de leurs identifiants par une personne tierce ayant accédé à leur compte, à informer l’équipe d’administration du Site par courrier électronique à l’adresse contact@spoontrip.com avant de le confirmer par lettre recommandée avec accusé de réception à l’adresse : SPOONTRIP 40 bis avenue de Suffren – 75015 Paris.

9) Les droits de propriété des Internautes

9.1) Les Internautes restent seuls propriétaires des droits attachés au contenu qu’ils entendent faire publier et diffuser à travers les Services offerts par le Site, à savoir les œuvres de l’esprit en général, telles que les œuvres musicales, les films, les vidéos, les images, les photographies, les textes, etc. étant acquis que le simple fait d’avoir laissé publier les fichiers correspondants à travers les Services du Site, emporte une licence non exclusive accordée à SPOONTRIP pour utiliser, représenter, reproduire, communiquer au public depuis le Site ou à partir du Site depuis tout réseau de communication électronique connue ou à venir (Internet, téléphonie mobile 2G et 3G, tv adsl, etc.), distribuer et même modifier les contenus correspondant de manière, dans ce dernier cas, à répondre aux nécessités et aux contraintes techniques liées au service même de SPOONTRIP notamment lorsqu’il s’agit d’effectuer les compressions numériques des fichiers vidéos, et musicaux ou mettre en forme lesdits contenus et que cette licence est limitée aux utilisations nécessaires aux seuls Services, tant que ces contenus seront disponibles et à la seule volonté de l’Internaute en dehors de tout autre extérieur au Site, sauf accord préalable et exprès de ces dernier.

9.2) L’Internaute garantit de ce fait :

• être seul propriétaire des contenus visés à l’article 9 qu’il publie sur le Site, être en mesure de procéder à leur publication et ayant qualité pour accorder la licence à SPOONTRIP, dans les conditions de l’article 9.1 ci-dessus.

• ne violer par leur publication aucun des droits protégés, que ce soit les droits de la personne ou ceux prévus par le code de propriété intellectuelle (Droit d’auteur, droit voisin, marque, brevets etc.),

• ne publier aucune fausse information portant sur l’obtention d’une appellation d’origine (AOC, etc.) ou d’un label protégé (AB, etc.)

• ne pas employer des contenus, ni créer de « thématique » qui soient de nature :

  • à causer un harcèlement des tiers ou à appeler les tiers à se livrer à un harcèlement,

  • à inciter à la haine, la discrimination, le racisme, le fanatisme et à la violence physique d’individus ou de groupes d’individus,

  • à représenter des scènes de pornographie, de pédophilie, ou de tout autre sujet choquant ou contenant un lien avec un Site Internet réservé aux adultes,

  • à solliciter des informations personnelles de la part de mineurs,

  • à donner des numéros de téléphone/Fax, noms de rue, noms, adresses postales ou adresses électroniques,

  • à représenter ou prôner des activités illégales ou des comportements de caractère diffamatoire, injurieux, obscène, menaçant ou calomnieux ainsi que des informations fausses ou trompeuses,

  • à proposer une copie illégale ou non autorisée d’œuvres protégées par des droits d’auteurs, les brevets ou les marques,

  • à susciter, provoquer ou favoriser la transmission de courriels, de chaînes de courriels, de mailing massifs non sollicités, de messages instantanés, de messages publicitaires non souhaités ou de courriers non sollicités,

  • à favoriser ou encourager toute activité ou entreprise criminelle ou donnant des indications ou des instructions sur le moyen de favoriser les activités illégales, l’atteinte à la vie privée, la diffusion et la création de virus informatiques,

  • à solliciter des mots de passe ou des informations personnelles de la part d’autres Utilisateurs à des fins commerciales illégales,

  • à impliquer des activités commerciales et/ou des ventes telles que concours, loteries publicitaires, échanges, annonces publicitaires et pyramides sans l’accord écrit de SPOONTRIP,

  • à distribuer reproduire, publier ou modifier de quelque manière que ce soit les éléments protégés par les droits d’auteur, marques déposées ou tout droit de propriété appartenant à des tiers sans leur consentement préalable.

Dans le cadre de la licence visée à l’article 10 ci-dessous, SPOONTRIP pourra, dans le but de favoriser la mise en relation de l’Utilisateur et du Prestataire, librement utiliser tout ou partie des contenus publiés par ces derniers, les représenter, les diffuser et les reproduire.

10) Propriété intellectuelle

SPOONTRIP est le titulaire exclusif des droits intellectuels sur le Site et notamment de l’ensemble des textes, commentaires, ouvrages, illustrations, vidéos et images, qu’ils soient visuels ou sonores, reproduits sur le Site ainsi que ses bases de données dont elle est le producteur.

Toutes ces créations intellectuelles sont protégées au titre du droit d’auteur, du droit des marques, droit des brevets, du droit sui generis des bases de données et droit à l’image, et ce pour le monde entier. 


SPOONTRIP est une marque déposée auprès de l’inpi sous le numéro 3 788 287.

Ces créations sont la propriété pleine et entière de SPOONTRIP.

Toutefois, celui-ci accorde aux Utilisateurs reconnus comme tels au sens de l’article 8.1 ci-dessus une licence leur permettant de reproduire et d’afficher les contenus du Site, mais uniquement et strictement à leur usage personnel dans le cadre de la visualisation de ce Site et de l’utilisation des services.

Cette licence exclut toutefois le droit des Utilisateurs de modifier, copier, traduire, diffuser, publier, transmettre, distribuer, produire, afficher ou céder les droits de tout contenu apparaissant sur le Site et par l’intermédiaire de celui-ci.

A ce titre et conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, seule l’utilisation pour un usage privé sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives de ce code, est autorisée.

Toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la Propriété Intellectuelle sauf autorisation préalable de SPOONTRIP.

Pour rappel, le fait d’apposer un lien hypertexte à destination du Site, en utilisant la technique dite du framing ou du deep linking, est strictement interdit tel que prévu à l’article 11.2.

Toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la Propriété Intellectuelle sauf autorisation préalable de SPOONTRIP.

Toute forme de copie totale ou partielle, d’aspiration et de reproduction de la base de données produite et exploitée par SPOONTRIP sur le Site est formellement interdite sans son accord écrit et préalable.

11) Notation des Prestations - Outil de partage web 2.0 - Liens hypertextes et hyperliens

11.1) SPOONTRIP a mis en place des outils de communication interactive dit « Web 2.0 » qui permettent à l’Utilisateur de commenter et noter les Prestations dont il a pu bénéficier via le Site. Les commentaires et messages publiés sur le Site par l’Utilisateur à cette occasion devront respecter les règles fixées par les articles 8 et 9 des présentes CGU.

Dans ce prolongement, SPOONTRIP se réserve le droit d’adresser publiquement sur le Site certains avertissements aux Prestataires  suite à des plaintes répétées et formulées par des Utilisateurs mécontents.

11.2) SPOONTRIP a développé des outils permettant à l’Utilisateur à partager avec ses amis toutes les informations souhaitées (Produits gastronomiques, réservation, promotion, extrait vidéo etc.) à travers les différents Sites communautaires, réseaux sociaux et blogs édités par des tiers.

Cependant, SPOONTRIP autorise exclusivement l’Utilisateur à avoir recours à ce type de communication et de partage qu’à des fins de promotion, à l’exclusion de toute utilisation commerciale ou sans rapport avec la promotion des projets SPOONTRIP.

11.3) Le Site peut contenir des liens hypertextes et/ou des hyperliens renvoyant vers des Sites édités et hébergés depuis des serveurs tiers, et tout particulièrement concernant les bannières publicitaires, dont la régie n’est aucunement assurée par SPOONTRIP et sur lesquels aucun contrôle ne peut être exercé.

SPOONTRIP décline toute responsabilité concernant les conséquences juridiques liées à l’accès à ces Sites depuis le Site.

L’Utilisateur ne peut publier de liens hypertextes sur sa page personnelle ou sur les forums dès lors que ces liens renvoient à des Sites Internet dont le contenu contrevient aux dispositions de l’article 10.2 des présentes.

En pareil hypothèse, tout lien litigieux constaté par SPOONTRIP et/ou ayant fait l’objet d’une notification par un tiers, devra immédiatement et sans délai être supprimé sur simple demande de SPOONTRIP.

Si, après notification écrite de SPOONTRIP, l’Utilisateur n’a pas respecté les dispositions du présent article, SPOONTRIP se réserve le droit de supprimer directement le message litigieux et en cas de récidive de supprimer définitivement le compte de l’Utilisateur avec toutes les conséquences de droit prévues à l’article 9 des présentes.

L’utilisation de liens hypertextes et/ou d’hyperliens pointant vers le Site est autorisé par SPOONTRIP dans le strict cadre de la promotion du Site et des projets mais à la condition déterminante que l’intégrité du Site soit préservée et qu’aucun risque de confusion entre le Site et les Sites édités par des tiers ne soit constaté.

Dans cette perspective, SPOONTRIP interdit formellement à tout Utilisateur d’avoir recours aux techniques dit de «  framing », « d’inline linking » et de « deep-linking » portant sur la reproduction servile non autorisée du contenu du Site et son intégration sur des pages web éditées par des tiers.

12) Correspondance entre les parties

Sauf disposition particulière dans les présentes CGU, les correspondances échangées entre les Utilisateurs, les Prestataires et SPOONTRIP sont assurées par courrier électronique via le Site.

En application des articles 1316 et suivants du Code civil et, le cas échéant, de l’article L.110-3 du Code de commerce, les parties déclarent que les informations délivrées par courrier électronique font foi entre les parties tant qu’aucun écrit contradictoirement authentifié et signé, venant remettre en cause ces informations informatisées, ne soit produit.

Les éléments tels que le moment de la réception ou de l’émission, ainsi que la qualité des données reçues feront foi par priorité telles que figurant sur les systèmes d’information de SPOONTRIP, ou telles qu’authentifiées par les procédures informatisées de SPOONTRIP sauf à en apporter la preuve écrite et contraire par les Utilisateurs.

13) Informatique et libertés – Données personnelles

La collecte et le traitement des données personnelles par SPOONTRIP qui lui sont transmises sur le Site ont fait l’objet d’une déclaration auprès de la CNIL sous le numéro 1492366.

Les données de connexion ou relatives à la navigation de l’Internaute au sein du Site sont collectées de manière automatique, et ne portent que sur la provenance des connexions, l’adresse IP, la version du navigateur et les pages du Site consultées. En aucun cas, SPOONTRIP ne collecte l’adresse électronique, sans communication préalable de son propriétaire.

SPOONTRIP se réserve la possibilité d’adresser au client des propositions commerciales concernant des produits et services susceptibles de les intéresser via notamment la newsletter ou tout autre courrier électronique.

A tout moment lors de la réception de ces propositions commerciales, l’Internaute peut demander à ne plus recevoir de tels courriers, en cliquant sur le message qui accompagnera cet envoi ou en contactant le service Client à l’adresse contact@spoontrip.com.

Lors de la validation de chaque commande et sous réserve de l’accord exprès de l’Internaute en cochant la case utilisation marketing, SPOONTRIP pourra transmettre les données personnelles du client à des tiers à des fins commerciales.

A tout moment, l’Internaute pourra contacter SPOONTRIP par email afin de demander de cesser toute communication de ses données personnelles à des tiers.

L’Internaute est informé qu’en application des articles 39 et 40 de la loi dite « Informatique et Libertés» du 6 janvier 1978, modifiée par la loi 2004-801 du 6 août 2004, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification, de modification et de suppression concernant ses données personnelles.

14) Responsabilités du Site

14.1) SPOONTRIP héberge sur le Site, des Annonces et messages publiés par des tiers (Prestataire et Utilisateur). SPOONTRIP n’intervient qu’en qualité d’intermédiaire technique répondant aux prescriptions de l’article 6-1-2 de la loi pour la Confiance en l’Economie Numérique du 21 juin 2004, dite « LCEN ».

La responsabilité de SPOONTRIP vis-à-vis des tiers ne peut être engagée qu’après avoir été notifié du caractère illicite du contenu diffusé sur le Site. C’est ce qui conduira SPOONTRIP, sur simple notification faite dans les termes de l’article 6.I-5 de cette loi à propos des contenus qui sont ceux visés aux articles 9 et 10 des présentes et qui sont donc soit prohibés, soit portant atteinte aux droits de la personne et de la propriété intellectuelle, à procéder de son seul chef et par autorité au retrait des fichiers correspondants.

14.2) La responsabilité de SPOONTRIP vis-à-vis des Utilisateurs ne peut être engagée qu’en cas d’inexécution de ses engagements résultant des CGU.

L’Utilisateur est parfaitement informé du simple rôle d’intermédiaire de SPOONTRIP qui met en relation les Utilisateurs et les Prestataires choisis par ces derniers. SPOONTRIP ne peut en aucun cas être tenu pour responsable des Prestations proposées directement par les Prestataires comme prévu dans les CGV qui les concernent directement ainsi qu’en cas de violation aux dispositions des lois et règlements en vigueur.

Le Prestataire demeure le seul responsable de l’obligation d’informer les Utilisateurs des détails relatifs à la Prestation. Il est seul responsable de la description de la Prestation qu’il propose.

14.3) SPOONTRIP ne saurait être tenue pour responsable de la perte de données introduites dans les espaces réservés aux Utilisateurs, notamment celles se rapportant aux contenus qui sont publiés à travers le Site.

Ces limitations de responsabilité de SPOONTRIP sont causées à la fois par le caractère gratuit des services proposés à travers le Site par SPOONTRIP et la nature communautaire et participative du Site par tous les Utilisateurs.

Les Utilisateurs ont pleinement pris conscience des dispositions du présent article et notamment des garanties et limitations de responsabilité susvisées, conditions essentielles sans lesquelles SPOONTRIP n’aurait jamais contracté.

De la même manière, SPOONTRIP n’est nullement responsable des liens figurant sur son Site avec d’autres sites Internet qui ne lui appartiennent pas et qui ne sont pas contrôlés par elle, dès lors qu’elle n’exerce aucun contrôle sur le contenu, les chartes de protection des données personnelles ou les pratiques des Sites tiers.

SPOONTRIP n’est pas responsable de la disponibilité de ces sites et ne peut en contrôler le contenu ni valider la publicité, les produits et autres informations diffusées sur ces sites Internet.

14.4) SPOONTRIP n’intervient pas dans la transaction entre Utilisateur et Prestataire. En conséquence, il n’est exercé aucun contrôle sur la qualité, la sûreté ou la licéité des Prestations proposés via le Site.

Les accords de prestation de service sont conclus directement entre le Prestataire et l’Utilisateur selon les modalités fixées dans les Conditions Générales de Vente accessibles à l’adresse http://spoontrip.com/fr/terms#CGV.

14.5) Les Utilisateurs ont pleinement pris conscience des dispositions du présent article et notamment des garanties et limitations de responsabilité susvisées, conditions essentielles sans lesquelles SPOONTRIP n’aurait jamais contracté.

15) Force majeure

15.1) Tout événement en dehors du contrôle de SPOONTRIP et contre lequel elle n’a pu raisonnablement se prémunir constitue un cas de force majeure et suspend à ce titre les obligations des parties, comme par exemple sans que cette liste soit limitative : une grève ou une panne technique (EDF, ERDF, des opérateurs de télécommunications, des fournisseurs d’accès Internet ou d’hébergement, des Registrar, etc.), un arrêt de fourniture d’énergie (telle que l’électricité), une défaillance du réseau de communication électronique dont dépend SPOONTRIP et/ou des réseaux qui viendraient s’y substituer.

15.2) SPOONTRIP ne pourra être tenue responsable, ou considérée comme ayant failli à ses obligations prévues dans les présentes CGU et les CGV correspondantes aux Prestations visées, pour toute inexécution liée à un cas de force majeure tel que défini par la loi et la jurisprudence française, à la condition qu’elle le notifie à l’autre partie d’une part, et qu’elle fasse son possible pour minimiser le préjudice et exécuter au plus vite ses obligations après cessation du cas de force majeure d’autre part.

15.3) En cas de réalisation d’un tel évènement, le Contrat est suspendu pendant un délai de trente (30) jours à compter de la survenance dudit cas de force majeure. Au cours de cette période, SPOONTRIP s’engage à trouver une solution alternative. Si après quinze (15) jours de discussions entre les Utilisateurs et les Prestataires, aucune solution n’était trouvée, les présentes CGU seraient alors résolues ou résiliées de plein droit, sans qu’aucune indemnité ne soit due.

16) Dispositions d’ordre technique

Les Services sont fournis en l’état et dans la mesure des disponibilités.

SPOONTRIP ne garantit pas une fourniture sans erreur, sans interruption ponctuelle et sécurisée des Services proposés via le Site.

Elle n’est tenue par aucune obligation d’assistance personnalisée notamment technique.

Elle décline toute garantie expresse ou implicite notamment concernant la qualité et la compatibilité du Site à l’utilisation que les Utilisateurs en feront.

Elle ne garantit aucun résultat ni bénéfice dans l’utilisation qui sera faite des Services proposés à travers le Site.

Elle ne garantit pas davantage que les fichiers transmis par les Utilisateurs ne puissent pas faire l’objet d’intrusions de tiers non autorisés ni être corrompus ou téléchargés ni encore que les informations et les données circulant sur l’Internet sont protégées contre de telles attaques ou des détournements éventuels.

17) Mise à jour des CGU

SPOONTRIP est susceptible de modifier et/ou mettre à jour les termes des CGU ainsi que les Conditions Particulières en fonction de certaines nécessités économiques ou légales ; les Utilisateurs en cours d’utilisations des services Prestataires seront informés et disposeront d’un délai de huit (8) jours pour notifier par lettre recommandée avec accusé de réception leur refus des modifications proposées.

Dans le cas contraire, les modifications proposées seront considérées comme tacitement acceptées par les Utilisateurs et le contrat se poursuivra jusqu’à son terme.

SPOONTRIP se réserve le droit de modifier, à tout moment, les caractéristiques des Services, sans que lesdites modifications n’entraînent de modifications substantielles. SPOONTRIP avertira alors les Utilisateurs de cette modification quinze (15) jours avant l’entrée en vigueur de ces dernières.

18) Intégralité

Les dispositions des présentes CGU expriment l’intégralité de l’accord conclu entre les Utilisateurs et SPOONTRIP. Elles prévalent sur toute proposition, échange de lettres antérieures et postérieures à la conclusion des présentes, ainsi que sur toute autre disposition figurant dans les documents échangés entre les parties et relatifs à l’objet des CGU, sauf avenant dûment signé par les représentants des deux parties.

19) Nullité

Si une ou plusieurs dispositions des présentes CGU sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision devenue définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations des présentes CGU, ainsi que celles des CGV garderont toute leur force et leur portée. 

Le cas échéant SPOONTRIP s’engage à supprimer et remplacer immédiatement ladite clause par une clause juridiquement valide.

20) Titre

En cas de difficulté d’interprétation entre le titre et le chapitre de l’un quelconque des articles et l’une quelconque des clauses, les titres seront réputés non-écrits.

21) Attribution de juridiction - Droit applicable

Toute difficulté née de l’interprétation et/ou de l’exécution des présentes sera soumise à l’appréciation des Tribunaux compétents de Paris auprès de qui il est fait expressément attribution de juridiction, les seules lois applicables étant les lois françaises.

1) Objet – Acceptation – Validation

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après désignées « CGV ») ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles le Prestataire fournit aux Utilisateurs via l’interface du Site accessible à l’adresse http://www.spoontrip.com, des prestations de services autour de la gastronomie, de l’œnologie et de la découverte du terroir (ci-après désigné la « Prestation »).

L’acceptation et/ou la validation par l’Utilisateur de sa commande des prestations réalisées par le Prestataire dans les conditions de l’article 4 ci-dessous implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.

2) Entrée en vigueur – Durée

Les présentes CGV entreront en vigueur à la date de création, par l’Utilisateur, du formulaire de réservation décrivant les Prestations considérées aux fins des présentes.

Les CGV sont applicables pendant toute la période de fourniture des services Prestataires par le Prestataire pour le compte de l’Utilisateur, dont la durée est fixée dans le formulaire de commande et renouvelable le cas échéant dans les conditions fixées par le formulaire de commande.

Les CGV, les Conditions Générales d’Utilisation de SPOONTRIP accessibles à l’adresse http://spoontrip.com/fr/terms#cgu (ci-après désignées « CGU ») et le formulaire de commande formant un Contrat indivisible, les Parties s’interdisent de dénoncer les présentes CGV aux seules fins de dénoncer les CGU.

3) Définitions

Dans les présentes CGV, il est convenu que les expressions ou mots suivants, qu’ils soient employés au singulier ou au pluriel, auront la signification suivante :

Annonce : offre de Prestation, décrivant précisément l’ensemble des services proposés, publiée par le Prestataire sur le Site.

Code identifiant : ensemble des informations relatives à chaque Utilisateur composé d’un identifiant (adresse email ou terme de son choix) et d’un mot de passe sécurisé choisi par ce dernier afin de pouvoir accéder au compte propre à chaque catégorie d’Utilisateur (Client ou Prestataire).

Compte utilisateur : espace du Site accessible uniquement après sa création par l’Utilisateur dans les conditions de l’article 6 des CGU, permettant d’accéder aux informations personnelles de l’Utilisateur, au récapitulatif de ses Demandes de réservation et à sa messagerie interne.

Compte prestataire : espace du Site accessible uniquement après sa création par le Prestataire dans les conditions de l’article 6 des CGU, permettant d’accéder aux informations professionnelles de du Prestataire, au module de publication des Annonces dans les conditions de l’article 7 des cgu, au récapitulatif des Demandes de réservation formulées par les Utilisateurs ainsi qu’à sa messagerie interne.

Droit de propriété intellectuelle : ensemble des droits de propriété littéraire et artistique (droit d’auteur et droit voisin), de propriété industrielle (marque, dessin et modèle et brevet) prévus dans le code de propriété intellectuelle et les traités internationaux.

Espace perso : Espace personnel de l’Utilisateur, accessible grâce à ses codes identifiants et permettant d’accéder à permettant d’accéder à son compte utilisateur ou prestataire selon le cas.

Fiche Descriptive : page du Site consacrée à l’ensemble des informations propres à chaque Prestation proposée par le Prestataire comprenant notamment, la description du service, le prix, la disponibilité, les appellations d’origine et labels (AB, AOC, etc.) etc.

Prestataire : toute personne physique ou morale, professionnelle ou non, qui s’est inscrite sur le Site dans les conditions de l’article 6 des CGU, proposant aux Utilisateurs en France et/ou à l’étranger, des Prestations dans le domaine de la gastronomie et de l’œnologie par le biais d’Annonces publiées sur le Site.

Services : ensemble des services proposés par SPOONTRIP permettant de mettre en relation l’Utilisateur avec les Prestataires, à l’exclusion des Prestations proposés directement par les Prestataires.

Prestation : ensemble des services fournis et proposés aux Utilisateurs par le Prestataire suivant l’Annonce publiée par celui-ci sur le Site.

Site : ensemble des éléments structurant le Site Internet accessible à l’adresse http://www.spoontrip.com ainsi que l’ensemble du contenu crée dont notamment : la charte graphique, les frames, les bannières, les animations flash et vidéo, le code source, code html et programmation en langage de type Ruby on Rails du Site.

Utilisateur : toute personne physique, ayant recours aux Prestations et/ou aux Services via le Site après inscription dans les conditions de l’article 6 des CGU.

Internaute : toute personne utilisant le Site, dont notamment l’Utilisateur et le Prestataire.

4) Procédure de commande et d’achat sur le Site

Pour chaque demande de réservation via le formulaire de commande, l’Utilisateur devra respecter la procédure suivante :

1. Créer un compte selon la procédure de l’article 6 des CGU en cas de première connexion ou saisir son login et son mot de passe pour s’identifier sur le site,

2. Choisir la Prestation désirée,

3. Remplir la demande de réservation dont notamment la date de la Prestation souhaitée, le nombre de personnes, etc.

4. Cocher les options de réservation prévues le cas échéant par le Prestataire

5. Cliquer sur le bouton « Réserver »

6. L’utilisateur est dirigé vers la page récapitulative de la commande. Cliquer sur la case « je valide la demande de réservation » puis sur la case « J’accepte les conditions générales de vente ».

7. Cliquer sur le bouton « Réserver ».

8. Après validation de son choix par l’Utilisateur, sa commande demeure accessible à la page « Réservations » depuis le Compte utilisateur.

9. En cliquant sur le bouton « Réserver », l’Utilisateur sera redirigé sur le Site vers un module de paiement électronique de sa commande dans les conditions décrites à l’article 5.1 des présentes CGV.

10. Puis la demande de réservation commande est immédiatement adressée au Prestataire choisi.

11. L’Utilisateur reçoit sur son adresse électronique un courriel récapitulatif de sa commande indiquant : son nom et son prénom, le récapitulatif de la commande et le prix à payer dont le débit a été pré-autorisé.

12. Dans un délai maximum de 48 heures, le Prestataire adressera un email à l’Utilisateur via la messagerie interne de confirmation de la date de la Prestation. A défaut de réponse dans ce délai, la demande de réservation commande sera automatiquement annulée et le compte bancaire de l’Utilisateur ne sera pas débité.

13. En confirmant la commande, le Prestataire déclenche le débit du prix à payer sur son compte.

14. Le Prestataire doit générer et remettre à l’Utilisateur la facture correspondante au montant de la Prestation réalisée.

5) Confirmation et validation de la réservation

5.1) Confirmation de la demande de réservation

La commande des Prestations de l’Utilisateur n’est définitivement confirmée et n’engage le Prestataire qu’à réception de la validation de sa commande et du paiement définitif en résultant. Il est vivement conseillé à l’Utilisateur et au Prestataire de consulter leur messagerie interne via SPOONTRIP.

Il est rappelé à l’Utilisateur qu’à défaut de réponse dans le délai de 48 heures, la demande de réservation commande sera automatiquement annulée et le compte bancaire de l’Utilisateur ne sera pas débité.

Sauf preuve contraire, les données enregistrées par SPOONTRIP lors de cette commande constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées entre les Prestataires et les Utilisateurs via SPOONTRIP.

5.2) Formation et conclusion du contrat entre le Prestataire et l’Utilisateur

La Prestation est confirmée lorsque l’Utilisateur reçoit un email de confirmation de sa réservation par le Prestataire.

L’Utilisateur reconnaît que la demande de réservation ne constitue pas l’acceptation de sa demande par le Prestataire et que sa demande est subordonnée à l’acceptation du Prestataire, lequel n’est nullement contraint de répondre favorablement à l’ensemble des demandes qui lui sont destinées.

Ainsi, le contrat est conclu entre l’Utilisateur et le Prestataire dès lors que :

• l’Utilisateur a fait une demande d’inscription en considération de la description et du tarif de l’événement ;

• l’Utilisateur a confirmé son inscription en procédant à une pré-autorisation de débit de paiement en ligne ;

• le Prestataire a accepté la demande d’inscription ;

• l’Utilisateur est débité du prix de l’événement au moment du paiement en ligne.

Toute opération de paiement est actionnée exclusivement et directement par le Prestataire via son compte PayPal™ lors de la validation de la demande de réservation de l’Utilisateur via le Site.

Le Prestataire autorise SPOONTRIP à mettre à disposition de l’Utilisateur un justificatif de paiement correspondant au prix qu’il a payé en ligne pour bénéficier de la Prestation.

Nonobstant ce qui précède, les Internautes disposeront de la faculté d’annuler la Prestation dans les strictes conditions de l’article 11 des présentes.

6) Obligations du Prestataire

6.1) Dispositions générales

Le Prestataire s’engage à :

• se doter des moyens techniques, en particulier de télécommunication, nécessaires à l’Utilisation des Services afin d’assurer sa mise en relation avec le Prestataire;

• disposer d’un compte PayPal™ pour percevoir sa rémunération;

• réaliser les Prestations dans le respect des spécifications et caractéristiques prévues dans l’Annonce et le formulaire de commande;

• affecter à l’exécution du Contrat, des personnes disposant de la compétence nécessaire à la réalisation des Prestations.

6.2) Dispositions particulières

6.2.1) Respect de la législation

Il est rappelé au Prestataire son obligation de se conformer à la législation française en matière de Prestation de service qu’il propose aux Utilisateurs sur le Site et en particulier en matière de restauration (hygiène, autorisation, etc.), d’hébergement (Assurance, chambre d’hôtes, etc.) et de sécurité.

Le Prestataire est également susceptible d’être soumis à des obligations de nature administrative (Autorisation préfecture, obtention de certification AB, AOC, etc.) et déclaratives, notamment en matière fiscale.

Le Prestataire est ainsi fortement invité à se rapprocher de l’administration fiscale afin de régulariser sa situation au regard de sons assujettissement à diverses taxes telles que la TVA et/ou la contribution économique territoriale (CET).

Le Prestataire reconnaît être à jour du paiement de l’ensemble des impôts et taxes résultant de la fourniture de Prestations à des Utilisateurs mis en relation via le Site.

Le Prestataire est également invité à se rapprocher de l’organisme de gestion des cotisations sociales dont il dépend ou à tout autre organisme de gestion collective des professions indépendantes (Caisses d’assurance maladie…). 

Il est donc recommandé aux Prestataires non commerçants de se rapprocher de ces organismes afin d’obtenir tout renseignement utile quant aux conditions et obligations d’affiliation.

Dans le cadre de Prestation de type « Chez l’habitant », il est rappelé spécifiquement au Prestataire qu’il est soumis aux mêmes obligations que les restaurants en matière d’affichage des prix des menus, de la carte des vins, de la dénomination des plats et des vins, des règles d’hygiène et de l’obligation de délivrer et conserver des notes.

Plus encore, il est rappelé au Prestataire que :

• Les repas en tables d’hôtes sont des repas de pension ou de demi-pension rattachés à une activité d’hébergement. Leurs capacités sont donc limitées à celles de l’hébergement. Les repas doivent être pris à la table familiale. La cuisine doit être de qualité et les ingrédients de préférence du terroir.

• Sont interdits :

  • plusieurs menus par service ;
  • plusieurs tables ;
  • le dépassement de la capacité d’accueil ;
  • l’ouverture au public extérieur.

Le respect de ces conditions cumulatives est nécessaire pour bénéficier du statut de « table d’hôte ». Tout manquement à l’une de ces conditions pourra entrainer la requalification du service proposé par le Prestataire en service de restauration.

Le prestataire est invité à adhérer aux chartes « Bienvenue à la ferme » et« Accueil Paysan ».

Pour plus d’informations, le Prestataire est invité à consulter le site de la Direction générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes :

• Hébergement chez l’habitant : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/dgccrf/documentation/ete_2009/hebergement_habitant.htm

• Restauration chez l’habitant : http://www.dgccrf.bercy.gouv.fr/documentation/ete_2010/restau_habitant.htm

6.2.2) Cas particulier : le Prestataire professionnel

Il est rappelé aux Prestataires proposant des offres de Prestations sur le Site, en qualité de commerçant qu’ils sont soumis à certaines obligations spécifiques :

• l’inscription au Registre du Commerce et des Sociétés,

• la tenue d’une comptabilité conformément aux usages et aux lois comptables,

• le paiement de la TVA, autres taxes et impôts applicables à l’activité du Prestataire.

Il est rappelé au Prestataire professionnel l’obligation de respecter les dispositions droit de la consommation applicables et notamment les dispositions des articles L. 111-1 et L. 121-18 et suivants du Code de la consommation ainsi que les dispositions des articles 1369-1 et suivants du Code civil applicables aux contrats conclus sous forme électronique.

Le Prestataire professionnel s’engage ainsi à remplir les informations légales liées à son activité lors de son Inscription. En cas de changement de statut postérieurement à son inscription, le Prestataire s’engage à modifier ou compléter sans délai les informations fournies lors de son inscription.

7) Obligations de l’Utilisateur

L’Utilisateur s’engage à :

• Respecter les dispositions des CGU,

• se doter des moyens techniques, en particulier de télécommunication, nécessaires à l’Utilisation des Services afin d’assurer sa mise en relation avec le Prestataire,

• informer le Prestataire de toutes particularités liées à l’Utilisateur (allergie, contre-indication, etc.),

• payer le prix des Prestations fournies par le Prestataire en application de l’article 5 des présentes CGV.

8) Information de l’Utilisateur et conformité du service

L’Utilisateur déclare par les présentes qu’il a procédé préalablement à la souscription par lui au Service à la vérification de l’adéquation des Prestations qu’il juge adapté à ses besoins ainsi qu’avoir reçu du Prestataire toutes les informations et conseils qui lui étaient nécessaires pour souscrire au présent Contrat et qu’en conséquence il renonce à toute contestation sur ce point.

L’Utilisateur reconnait avoir été informé de la nature de certaines Prestations réalisées par des particuliers non professionnels passionnés par leur activité et le terroir.

L’Utilisateur est informé qu’il peut toujours interroger le Prestataire via la messagerie interne mise en place sur le Site.

9) Prix - Mode de paiement – Frais de Service

9.1) Principe

Pour chaque Prestation demandée par l’Utilisateur, il sera proposé via le Site dans l’espace perso de l’Utilisateur à la page « Réservations », un récapitulatif de l’ensemble des Prestations commandées qui précisera la date et le prix de ces Prestations demandées.

Compte tenu du système dématérialisé mis en place par SPOONTRIP pour les Internautes, le paiement se fera exclusivement par le système de paiement électronique de PayPal™ et/ou par son module de carte bancaire.

Cette transaction est sécurisée selon un procédé de cryptage SSL à 128 bits et ce afin de renforcer l’ensemble des procédés de brouillage et de cryptage en optimisant la protection de toutes les données personnelles liées à ce moyen de paiement.

Le coût du paiement par carte bancaire PayPal™ est entièrement à la charge du Prestataire, et n’implique pas pour l’Utilisateur l’ouverture préalable d’un compte PayPal™.

Sont acceptées les cartes bancaires : Carte Bleue, Visa™, MasterCard™, PayPal™ procèdera au débit de la carte bancaire de l’Utilisateur au moment de la validation en ligne de la Prestation par le Prestataire.

PayPal™ garantit la sécurité et la confidentialité des données relatives aux cartes bancaires.

9.2) Versement de la rémunération du Prestataire

Le Prestataire percevra directement de l’Utilisateur, le prix de la transaction par le biais du système sécurisé de paiement électronique tel que décrit à l’article 9.1 des présentes sur son compte PayPal™ ou auprès de tout autre établissement financier proposant des services équivalents qui lui serait substitué dans l’attente de la confirmation de la fourniture de la Prestation à l’Utilisateur, après déduction des Frais de service prévu à l’article 9.3 ci-dessous.

Une fois la validation de la demande de réservation de l’Utilisateur par le Prestataire, PayPal™ versera automatiquement sur le compte PayPal™ de SPOONTRIP après déduction de ses frais de transaction PayPal™ le montant des Frais de Service de SPOONTRIP, tels que définis à l’article 9.3 des présentes.

9.3) Frais de Service

9.3.1) En rémunération des Services proposés par SPOONTRIP, le Prestataire versera pour chaque Prestation, des Frais de Service correspondant à quinze pour cent (15 %) du montant du prix de la Prestation versée par l’Utilisateur via le Site dans les conditions de l’article 9.1 des présentes – à l’exception du cas particulier d’opération promotionnelle (code promotionnel) prévu à l’article 9.3.2.

9.3.2) Nonobstant ce qui précède, toute réduction du prix réalisée lors d’opération promotionnelle sera directement supportée par SPOONTRIP dans le calcul de ses Frais de service.

9.3.3) Dès réception du paiement, SPOONTRIP adressera au Prestataire une facture des Frais de service perçus.

10) Exclusion du droit de rétractation

Il est toutefois expressément rappelé qu’aux termes de l’article L. 121-20-2 alinéa 1 du Code de la consommation, l’Utilisateur ne peut pas exercer son droit de rétractation concernant les services Prestataires qui ont déjà commencés avant la fin du délai de rétractation des 7 jours francs.

En pareille hypothèse, l’Utilisateur est informé que ces Prestations ne feront donc l’objet d’aucun remboursement, lesdites prestations de services étant en tout état de cause désignées comme telles aux Utilisateurs, avant la conclusion de la fourniture de service, dans la description de l’offre du Prestataire.

11) Conditions d’annulation

11.1) Principe

L’Utilisateur a la faculté d’annuler sans justification sa réservation depuis son Compte utilisateur dans la rubrique « Réservations ».

Pour ce faire, l’Utilisateur devra cliquer sur l’onglet « Annuler » puis cliquer sur le bouton « Valider » afin de confirmer sa demande d’annulation.

Une notification d’annulation est alors envoyée au Prestataire. L’Utilisateur peut retrouver cette information sur son Compte utilisateur récapitulant l’état de ses demandes de réservation.

SPOONTRIP n’intervient pas dans la conclusion de la relation entre l’Utilisateur et le Prestataire. C’est pourquoi SPOONTRIP ne pourra prendre en compte aucune demande d’annulation reçue directement par email.

Toute réservation doit être annulée directement auprès du Prestataire concerné depuis le Site, selon la procédure décrite ci-dessus.

11.2) Conditions d’annulation

Les conditions et frais d’annulation sont les suivants :

• si l’annulation est effectuée 8 jours ou plus avant la date de la Prestation, l’Utilisateur sera intégralement remboursé du montant qu’il aura versé, frais PayPal™ inclus,

• si l’annulation est effectuée 7 jours avant la date de la prestation, les frais d’annulation se montent à 100% du montant réglé.

Dans le cas exceptionnel où le Prestataire annulerait la réservation, ce qu’il ne pourra faire que dans le cadre d’évènements irrésistibles, imprévisibles et extérieurs au Prestataire, l’Utilisateur sera intégralement remboursé du montant qu’il aura versé, frais PayPal™ inclus.

Il est entendu que la demande de modification d’une réservation (nature de l’activité et/ou date) est considérée comme une annulation. Pour réserver de nouveau, l’Utilisateur doit renvoyer une demande de réservation au Prestataire.

12) Responsabilité

12.1) Droit commun

Le Prestataire assume au titre des présentes une obligation de moyens et sa responsabilité ne saurait être engagée qu’à raison de sa faute prouvée par l’Utilisateur, et au titre de dommages directs et prévisibles qui en seraient la conséquence directe. Sont assimilés à des préjudices indirects, et en conséquence n’ouvrent pas droit à réparation :

• toute action dirigée contre le Prestataire par un tiers ;

• toute perte de bénéfice réel ou anticipé ;

• toute perte causée par une interruption d’activité ;

• toute perte de l’Utilisateur ou de sa réputation.

De manière expresse, les Parties conviennent que les limitations de préjudice visées au présent article continuent à s’appliquer même en cas de résiliation du Contrat.

12.2) Limite de responsabilité :

A titre de condition essentielle et déterminante des présentes CGV, si la responsabilité du prestataire était retenue dans les conditions prévues à l’article 12, l’utilisateur ne pourrait prétendre, à d’autres indemnités et dommages et intérêts ou règlement quelconque, toutes causes confondues, qu’au montant des règlements effectués par lui au titre des prestations réalisées pour lui dans l’année du fait générateur du fait dommageable.

13) Défaut de paiement – Suspension – Terme

En cas de non-respect par l’Utilisateur d’une quelconque de ses obligations, le Prestataire se réserve le droit de suspendre, sauf disposition contraire et suivant un préavis raisonnable, la fourniture de la Prestation, et ce jusqu’au parfait respect par l’Utilisateur de ses obligations.

En cas de défaut de paiement par l’Utilisateur dans les 48 heures à compter de la réception du courriel de confirmation de sa commande de Service, le Prestataire avertit l’Utilisateur en lui donnant injonction de régulariser dans les plus brefs délais. Le défaut de paiement à échéance par l’Utilisateur entraînera l’annulation de sa commande.

L’ensemble des dispositions visées à l’alinéa précédent s’appliquera de plein droit, sans mise en demeure préalable, du seul fait du non-respect d’une seule échéance contractuelle, et sans préjudice des dommages et intérêts que le Prestataire sera en droit de réclamer et/ou de l’application du présent article.

La déclaration délibérée par l’Utilisateur d’informations inexactes ou douteuses, l’absence délibérée par l’Utilisateur de mise à jour des informations fournies au Prestataire, ou l’absence de réponse par l’Utilisateur aux demandes du Prestataire, notamment relatives à l’exactitude des informations fournies par lui, entraîneront la suspension de plein droit des Prestations.

Toute suspension, résiliation ou suppression des Prestations aux torts exclusifs de l’Utilisateur notamment dans les conditions déterminées au présent article 13 n’entraînera aucun dédommagement au bénéfice de ce dernier. En outre, dans cette hypothèse, aucun remboursement des Prestations ne pourra lui être répercuté.

14) Force majeure

Tout événement en dehors du contrôle de l’une ou l’autre des parties et contre lequel elle n’a pu raisonnablement se prémunir constitue un cas de force majeure et suspend à ce titre les obligations des parties, comme par exemple sans que cette liste soit limitative : une grève ou une panne technique (EDF, ERDF, des opérateurs de télécommunications, des fournisseurs d’accès Internet ou d’hébergement, des Registrar, etc.), un arrêt de fourniture d’énergie (telle que l’électricité), une défaillance du réseau de communication électronique dont dépend SPOONTRIP et/ou des réseaux qui viendraient s’y substituer.

Aucune Partie ne pourra être tenue responsable, ou considérée comme ayant failli aux présentes CGV, pour toute inexécution liée à un cas de force majeure tel que défini par la loi et la jurisprudence française, à la condition qu’elle le notifie à l’autre Partie (i) et qu’elle fasse son possible pour minimiser le préjudice et exécuter au plus vite ses obligations après cessation du cas de force majeure (ii).

En cas de réalisation d’un tel évènement, le contrat conclu entre l’Utilisateur et le Prestataire est suspendu pendant un délai de trente (30) jours à compter de la survenance dudit cas de force majeure. Au cours de cette période, les Parties acceptent d’engager des discussions pour trouver une solution alternative. Si après quinze (15) jours de discussions, les Parties ne trouvaient pas d’issue, le Contrat serait alors résolu ou résilié de plein droit, sans qu’aucune indemnité ne soit due.

15) Fin du contrat

Une fois le présent le contrat conclu entre l’Utilisateur et le Prestataire arrivé à son terme ou résilié, les parties n’auront plus aucune responsabilité l’une envers l’autre quant à l’exécution de celui-ci.

16) Correspondance – Preuve

Sauf disposition particulière dans les présentes CGV, les correspondances échangées entre les parties sont assurées par courrier électronique via le Site.

En application des articles 1316 et suivants du Code civil et, le cas échéant, de l’article L.110-3 du Code de commerce, les parties déclarent que les informations délivrées par courrier électronique font foi entre les parties tant qu’aucun écrit contradictoirement authentifié et signé, venant remettre en cause ces informations informatisées, ne soit produit.

Les éléments tels que le moment de la réception ou de l’émission, ainsi que la qualité des données reçues feront foi par priorité telles que figurant sur les systèmes d’information de SPOONTRIP, ou telles qu’authentifiées par les procédures informatisées du Prestataire sauf à en apporter la preuve écrite et contraire par l’Utilisateur et/ou le Prestataire.

17) Sous-traitance

L’Utilisateur autorise expressément le Prestataire à recourir à des sous-traitants afin de réaliser les Prestations, et dans ce cadre à se faire communiquer l’ensemble des informations et/ou éléments nécessaires.

18) Divers

L’Utilisateur est informé que les présentes CGVv peuvent faire l’objet de modifications à tout moment. le Prestataire avertira l’Utilisateur de toute modification des présentes CGV quinze (15) jours au moins avant son entrée en vigueur. L’Utilisateur qui refuse ces modifications peut, soit résilier le Service dans un délai maximum de quatre (4) mois à compter de la notification, soit demander à ce que les anciennes Conditions Générales restent applicables jusqu’à l’échéance de son Contrat.

Le Prestataire se réserve le droit de modifier, à tout moment, les caractéristiques du service Prestataire, sans que lesdites modifications n’entraînent de modifications substantielles. le Prestataire avertira alors les Utilisateurs de cette modification quinze (15) jours avant son entrée en vigueur de ces dernières.

Les dispositions des présentes CGV expriment l’intégralité de l’accord conclu entre les parties. Elles prévalent sur toute proposition, offre commerciale, échange de lettres antérieures et postérieures à la conclusion des présentes, ainsi que sur toute autre disposition figurant dans les documents échangés entre les parties et relatifs à l’objet des cgv, sauf avenant dûment signé par les représentants des deux parties.

Si une ou plusieurs dispositions du présent Contrat sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision devenue définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

Le fait que l’une ou l’autre des parties n’ait pas exigé, temporairement ou définitivement, l’application d’une disposition des présentes CGV ne pourra être considéré comme une renonciation aux droits détenus par cette partie.

19) Loi applicable – Juridiction compétente

En cas de difficulté pour l’interprétation et/ou l’application des présentes CGV, les parties décident de se soumettre préalablement à une procédure amiable avant toute action judiciaire.

Le présent Contrat est soumis au droit français.

Tout litige susceptible de survenir en rapport avec les présentes CGV, leur interprétation et leurs conséquences ou avec les actes les complétant ou les modifiant, attribution expresse et exclusive de compétence est faite aux Tribunaux compétents du ressort de Paris, nonobstant pluralité de défendeurs, appel en garantie, référé et expertise.